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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401990_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A B, représenté par Mes Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501235_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D A, représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503682_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301389_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103892_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411327_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300458_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502668_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 22 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504220_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202589_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A C, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 août 2022

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905217_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2020 et le 4 septembre 2020, la commune de Carnac, représentée en dernier lieu par Me Thomé, de la SELARL Thomé-Heitzmann, conclut à titre principal à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011580_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201720_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Guissény, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105962_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'hébergement de Mme A C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 février 2019 dans un appartement de type T4 situé au 15 rue Huguette Heitzmann, à Bagnolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400769_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400118_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le chef d'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202352_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme E A D, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509189_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) d'accorder à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503026_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Bouhalassa, avocat stagiaire de la SCP Thémis Avocats et Associés, assisté par Me Hebmann, et les observations de Me Hebmann, pour M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600549_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle

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