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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501269_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gharbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100017_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice à lui verser la somme de de 50.000 euros au titre de la réparation des préjudices subis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323233_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, - les observations de Me Gharbi, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432856_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 6 janvier 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Gharbi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306804_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B D, représenté par Me Gharbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602512_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Gherib, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210788_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, représenté par Me Gherib, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Gharbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605741_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Gherib, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601662_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605951_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201802_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme A C épouse B (ci-après Mme B), représentée par Me Gharbi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221357_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme B - Les observations de Me Gharbi, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505784_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Benoist, rapporteure, les observations de Me Gharbi, se substituant à Me Nataf et représentant M. C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301322_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C D, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303875_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210010_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 1er février 2023, Mme D F épouse C, représentée par Me Gherib, doit être regardée comme
Source officielle11ème chambre
DTA_2402821_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Gherib, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 23 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530054_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D..., - les observations de Me Gharbi, avocat commis d’office représentant M. B...
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