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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300050_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En second lieu, M. C invoque que son droit à être entendu aurait été violé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210228_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D B, ressortissant français.
Source officielle7ème chambre
DTA_2410909_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206102_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que pour rejeter le recours de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010808_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un arrêté du 9 août 2018, publié au Journal officiel de la République française du 18 septembre 2018, M.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301318_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En premier lieu, l'obligation de quitter le territoire français comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207310_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C, ressortissant tunisien né le 2 août 1982, a présenté une demande de visa de long séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale " auprès de l'autorité consulaire française à Tunis.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318003_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400864_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B D demandent l'annulation de la décision de la commission de recours et de celles de l'autorité consulaire française à Dakar. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408513_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310845_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307510_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
Source officielle9ème chambre
DTA_2316068_20250210
10 février 2025
10 février 2025
du 23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 avril 2023 de l'autorité consulaire française
Source officielle3ème chambre
DTA_2409233_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D en qualité de conjoint de ressortissant français, le préfet des Yvelines s'est fondé sur une enquête révélant l'absence de communauté de vie avec son épouse ressortissante française. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Toutefois, l'intéressé est revenu très récemment sur le sol français, à savoir le 20 octobre 2022, après avoir fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français assorti d'une interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203991_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
consulaires françaises à Douala et valable du 19 décembre 2016 au 19 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206709_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
fondamentales ainsi que le 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; en effet son père bénéficie d'une carte de résident et est marié avec une Française ; S'agissant de la décision portant rejet
Source officielle9ème chambre
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme : " Toute personne a droit à l'éducation ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304296_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500989_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 4.
Source officiellePage 4 sur 4041
Libeau, Martine Marie Colette Francoise, Peaudeau
07/06/2026
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L'art et création d'Aglaée, LIBEAU, Martine Marie Colette Francoise, PEAUDEAU
16/03/2021
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