Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302699_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 29 mars 2023, et deux lettres, enregistrées le 4 et le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Coussy, demande au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300511_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B, représenté par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311635_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B résidait à Coisy-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402173_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° URB
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2428794_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 29 octobre, 26 novembre et 6 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Coussy, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300570_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E B, représenté par Me Coussy, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302193_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
maire de la commune de Cachan a opposé un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur la création d'un ensemble immobilier comprenant 27 logements sur un terrain sis 23 rue Cousté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301537_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Automatismes Etudes Services (AES), représentée par Me Coussy, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203934_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201147_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B est maître de l'affaire ; - concernant la somme de 61 000 euros provenant de la SCI Le Cosy, elle ne saurait être qualifiée de revenu distribué ; * S'agissant des revenus d'origine indéterminée
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102918_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, représenté par Me Cousi-Lété, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tarbes à lui verser la somme totale de 19 430,50 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500995_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’une maison située 16 route de Saint-Aignan à Couffy (Loir-et-Cher). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310011_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
par lequel le maire d'Essarts-en-Bocage, en qualité d'agent de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux de construction entrepris sur le terrain cadastré 084 ZW sis 14 le Moulin de la Coussaie-Les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2023 et le 29 avril 2024, la commune d'Arsac, représentée par Me Coussy, conclut, à titre principal, à ce qu'il soit dit n'y avoir plus lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300569_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E B, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404881_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 septembre 2024 et 17 juillet 2025, la société Dermosciences Ltd, représentée par Me Couty, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 10 août 2023, la société Automatismes Etudes Services (AES), représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1922870_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
requête, un mémoire en réplique et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 18 octobre 2019, 4 janvier, 27 janvier 2021 et 13 avril 2021, la société Orpheo Group, représentée par Me Coussy
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D C, représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 juillet 2022 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105962_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux représenté par Me Coussy, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officiellePage 4 sur 9