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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501512_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303909_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ()
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2106355_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le maire de Chelles lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2601083_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., le préfet du Cher a relevé que ce dernier était inéligible en raison des fonctions exercées, considérant que ses fonctions de chef du service départemental du recrutement et de la formation de la
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226572_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme W, brigadier-chef depuis le 1er juillet 2017 qui exerce les fonctions de chef de la brigade de traitement judiciaire en temps réel (BTJTR) du service d'accueil
Source officielle3ème chambre
DTA_2300791_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il a été notifié le 4 janvier 2021 au préfet de Loir-et-Cher.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401250_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du service de l'aide sociale à l'enfance du département de Loir-et-Cher a mis fin à la prise en charge de ses frais d'hébergement à compter du 1er avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401252_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du service de l'aide sociale à l'enfance du département de Loir-et-Cher a mis fin à la prise en charge de ses frais d'hébergement à compter du 1er avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau, Moissy-Cramayel, Melun, Meaux, Lagny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau, La Ferté-sous-Jouarre, Chessy et Chelles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302096_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Orléans : Cher, Eure-et-Loire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605432_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’offre de la société Colas France à 52% moins chère que la moyenne des autres offres, 43% moins chère que la deuxième proposition financière la moins élevée et 51% moins chère que l’estimation de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401279_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme B C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201772_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Le Clos des Chênes.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301553_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet du Cher
Source officielle7ème chambre
DTA_2207011_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La requête a été communiquée au CHET qui n’a pas produit de mémoire en défense en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 8 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403817_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; ()
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504691_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du 13 octobre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a prolongé son placement à l'isolement du 13 octobre 2025 au 27 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au chef
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200512_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Le Sautel, représentée par Me Chen, prend acte du désistement de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme S, brigadier-chef depuis le 1er juillet 2017 qui exerce les fonctions de chef de la brigade de traitement judiciaire en temps réel (BTJTR) du service d'accueil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200707_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En cinquième lieu, le requérant soutient que sa cheffe de service lui a régulièrement adressé des courriels de réprimandes infondées et a rédigé un signalement abusif à son encontre.
Source officiellePage 4 sur 8751
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