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D F, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

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Reconduite à la frontière

DTA_2313225_20240403

Administratif

3 avril 2024

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2425434_20250225

Administratif

25 février 2025

C A B, représenté par Me Edgar Javier Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

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Reconduite à la frontière

DTA_2300285_20230216

Administratif

16 février 2023

B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320748_20231128

Administratif

28 novembre 2023

A C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande d'admission exceptionnelle au

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317217_20230823

Administratif

23 août 2023

B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317874_20230831

Administratif

31 août 2023

A C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415509_20250220

Administratif

20 février 2025

A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212990_20220928

Administratif

28 septembre 2022

B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214315_20221104

Administratif

4 novembre 2022

C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300182_20230217

Administratif

17 février 2023

C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601170_20260122

Administratif

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision née

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412657_20240827

Administratif

27 août 2024

C B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408008_20240411

Administratif

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2318187_20230901

Administratif

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2023, en tant que le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304070_20230516

Administratif

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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Reconduite à la frontière

DTA_2306680_20230712

Administratif

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a fondé son arrêté ; 2°) d'annuler

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302451_20230718

Administratif

18 juillet 2023

C B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502724_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 31 janvier et 9 février 2025, Mme A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande à la juge des référés

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600215_20260122

Administratif

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de la justice

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