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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SELAS Pharmacie Cohen Tomasini : Mme B... soutient que l’administration fiscale n’était pas fondée à rejeter la comptabilité de la SELAS Pharmacie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505293_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2025, la Selas Altraconsulting déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906359_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SELAS Eurofins Labazur Rhône-Alpes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110915_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le désistement présenté par la SCI SECNA 3 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que le Sénat ne démontre pas l'utilité de sa présence à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414740_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par la présente requête, la SELAS Pharmacie des deux communes et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 du concours externe d’agent du Sénat ; 2°) d’enjoindre à la direction des ressources humaines et de la formation du Sénat de procéder à la validation de son inscription ; 3°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414742_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la SELAS Pharmacie des deux communes et son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la SELAS G Home Expert et à AXA France Iard, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303307_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la SELAS centre d'imagerie fonctionnelle présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2301088, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la Selas Cloix Mendes-Gil , représentée par le cabinet Cloix et Mendes-Gil , demande
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sefa Merve est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537386_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) A..., représentée par M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104446_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2408062_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
par la SELAS CIM Cardinet ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300907_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie du Marché, représentée par la SELARL Sapone-Blaesi, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la SELAS Pharmacie de Barjouville présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100771_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 12 avril 2021, la SELAS C Bocquenet B Lasnier, Mme A B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS
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