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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre, JU

DTA_2209838_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur la responsabilité de la commune de Boissy-Saint-Léger : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008159_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de la commune de Boissise-le-Roi une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210612_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Boissy L'Aillerie et à tous occupants sans droit ni titre du domaine public de la commune de Boissy L'Aillerie établis sur la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210634_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain, situés sur la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208525_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

commune de Boissy-Saint-Léger a commis une faute de surveillance de nature à engager sa responsabilité ; - la commune de Boissy-Saint-Léger a commis une faute imputable à la défectuosité du matériel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009290_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête du lycée Boissy d'Anglas d'Annonay est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203893_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Boissy-Saint-Léger du 16 février 2022 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200961_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de Boussières une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2302591_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'inexistence des données géolocalisées dont la communication est sollicitée et d'autre part, de la proposition à plusieurs reprises, non suivie d'effet, de consulter les plans de réfaction de la rue Boissière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210077_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la SARL de Boissy déclare se désister de l'instance et de l'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212558_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre2022, la société à responsabilité limitée (SARL) de Boissy et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307747_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ainsi la demande de la commune de Boissy L'Aillerie ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203167_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La résidence " La Boissière " a été acquise par la commune auprès de l'OPH interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) le 18 décembre 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101662_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La commune de Boissy-Saint-Léger est condamnée à payer la somme totale de 7 714' euros à Mme B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201757_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée à la commune de Boissy-Mauvoisin le 29 mars 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100827_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un acte enregistré le 19 avril 2023, l'association La Boisnière déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303018_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303122_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201801_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, C. BoisLe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302572_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

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