TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mars 2021 et le 9 février 2022, l'association La Boisnière, représentée par la SELARL d'avocats Leyton Legal, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, pour un montant total de 79 445 euros, des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2017, 2018 et 2019 ; 
 2°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Par des mémoires enregistrés le 10 septembre 2021 et le 14 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 19 avril 2023, l'association La Boisnière déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 19 avril 2023, l'association La Boisnière a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association La Boisnière. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association La Boisnière et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 4 mai 2023. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.