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demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Loge-Fougereuse a émis un avis favorable au projet d'implantation du parc éolien des Boules

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603265_20260310

Administratif

10 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Boyle, représentant Mme B... D...

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401016_20240320

Administratif

20 mars 2024

B F et de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boyle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département de l'Eure versera à Me Boyle, avocat de

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401025_20240320

Administratif

20 mars 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312377_20240110

Administratif

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consulat de France au Cameroun (ministère de l'intérieur

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306125_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Boule-Daffont, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200945_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A B, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302089_20230616

Administratif

16 juin 2023

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Boyle, - et le préfet de l'Eure.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400987_20240326

Administratif

26 mars 2024

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et l'OFII.

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1 ère Chambre

DTA_2404010_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a classé sans suite sa demande de titre de séjour mention « vie privée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512188_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, l'association centre de santé de la Boule, représenté par Me Bendrihem Helary, demande au juge des référés, statuant en application

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400200_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Boule à neige, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Chapo'com à lui verser la somme de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500318_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 18 juin 2024 par laquelle l'école Boulle à Paris (75012) a rejeté sa candidature au certificat d'aptitude professionnelle en section

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8ème chambre

DTA_2203686_20230113

Administratif

13 janvier 2023

de l'État le versement à Me Boyle de la somme de 1 200 euros.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417914_20250506

Administratif

6 mai 2025

A B, représenté par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture des Hauts-de-Seine à lui verser une indemnité d'un montant de 5 000 euros en réparation des préjudices subis

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505934_20251106

Administratif

6 novembre 2025

: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : - une expertise portant sur la présence d'amiante dans le bâtiment 4 boulevard Henri Boulle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213458_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 19 boulevard Voltaire et 8 rue du passage du jeu de boules, Mme H M, M. S F, M. J A, M.

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Juge Unique 2

DTA_2304812_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Niakate, substituant Me Boyle, représentant M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400407_20240220

Administratif

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C, représentée par Me Boyle, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400409_20240220

Administratif

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme B C, représentée par Me Boyle, demande, dans le dernier état de ses écritures

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