TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 août 2023 sous le numéro 2312377, complétée par des pièces et un mémoire les 30 août 2023 et 6 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 
 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consulat de France au Cameroun (ministère de l'intérieur) de fixer un rendez-vous dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 25 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros TTC au profit de Me Boyle, qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Nantes, le 10 janvier 2024. 
 La vice-présidente, juge des référés, 
 A.-C. WUNDERLICH 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,