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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309597_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur a présenté une note en délibéré enregistrée le 31 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303018_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée " Azur Réalisation " est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000667_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aéroports de la Côte d'Azur d'appliquer rétroactivement, à compter du 1er novembre 2019, le tarif modulé par passager fixé pour l'aérodrome de Nice Côte d'Azur telle que fixée par la décision de l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202157_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'université Côte d'Azur une somme au titre des frais exposés par la société Coveris et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001294_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

et la SARL Bella Nissa ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 3°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507428_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentant la métropole de Nice Côte d’Azur. Une note en délibéré, présentée par la métropole de Nice Côte d’Azur, a été enregistrée le 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205708_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de la requête et à la condamnation du Syndicat Autonome Nice Côte-d'Azur à verser la somme de 1.500 euros, d'une part, à la Métropole Nice Côte-d'Azur, d'autre part à la Ville de Nice et enfin au CCAS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100801_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401988_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a sollicité par une demande du 10 juin 2023 le bénéfice de la subvention d’achat d’un véhicule 100% électrique neuf de la métropole Nice Côte d’Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100987_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : Les conclusions de la métropole Nice Côte d'Azur présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205027_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, la métropole Nice Côte d'Azur a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203110_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par courrier du 28 avril 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a informé du non-renouvellement de la durée de son dernier contrat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205231_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A a saisi la métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Nice d'une demande indemnitaire préalable. La métropole Nice Côte d'Azur a transmis la demande à son assureur, la société MMA.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103898_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A a saisi la métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Nice d'une demande indemnitaire préalable. La métropole Nice Côte d'Azur a transmis la demande à son assureur, la société MMA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505033_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309461_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait valoir qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000727_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Les Voiliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000729_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Sporting

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301161_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

prise à son encontre le 25 janvier 2023 ainsi que l'arrêté n° 23/2022 pris par le président de l'Université Côte d'Azur le 4 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Côte d'Azur la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905736_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, SNEF Côte d'Azur et M.

Source officielle

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