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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300297_20250227
27 février 2025
27 février 2025
général ; - il subit un préjudice moral à raison de cette faute compte tenu de ce qu'il a dormi régulièrement sur un matelas posé au sol dans des cellules sales, que la télévision était constamment allumée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200417_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'impact du trafic aérien sur l'environnement, une action consistant, sans commettre de violences, à occuper une partie du tarmac de l'aérodrome, à déployer des banderoles et des cerfs-volants et à allumer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319340_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Au demeurant, le requérant relate avec précisions les commémorations auxquelles il a pris part, durant la journée des martyrs qui a lieu le 27 novembre, consistant à nettoyer le cimetière, allumer des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509852_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
dispose que de lits " picot " inadaptés aux jeunes enfants, que les sanitaires ne sont pas adaptés et leur nombre est insuffisant au regard du nombre de personnes accueillies, que la lumière qui reste allumée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509858_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
dispose que de lits " picot " inadaptés aux jeunes enfants, que les sanitaires ne sont pas adaptés et leur nombre est insuffisant au regard du nombre de personnes accueillies, que la lumière qui reste allumée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503213_20260218
18 février 2026
18 février 2026
supérieur en informatique, puis de chargé d’études informatiques du 21 avril 2017 au 21 janvier 2018, de technicien en installation de fibre optique auprès de particuliers pour le compte de la société Allcom
Source officielle3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, si l'expert a relevé une incohérence dans les commandes de l'extracteur d'air, l'équipement étant allumé en mode " Manu " et éteint en mode " Auto ", il a toutefois également précisé que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006270_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Seules les activités commençant ou cessant pendant cette plage horaire peuvent conserver leurs enseignes allumées, jusqu'à une heure après la cessation d'activité et peuvent l'allumer au plus tôt une heure
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511203_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il résulte notamment des rapports établis par les services de police que des feux sont régulièrement allumés sur la parcelle, que des véhicules stationnés gênent régulièrement la circulation dans la rue
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600541_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
16 octobre 2025 à partir de 14 heures 15 sans être réouvert de la journée, que la personne en cause avait une certaine connaissance des lieux, sachant comment entrer dans l’établissement et comment allumer
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2301011_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
doivent être de -0,10 compte tenu de la présence d'une usine de fabrication de portail qui a une cheminée sur un silo à sciure qui brûlerait toute la journée, des ventilateurs bruyants et des projecteurs allumés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302439_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
domaine public, qu'une trentaine de personnes en journée et une centaine en soirée s'y sont installées avec de nombreuses caravanes en très mauvais état, que des branches ont été coupées, des feux allumés
Source officielle8ème chambre
DTA_2115242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
17 ", numéro d'urgence " police/secours ", pour signaler, ainsi que cela ressort de la conversation téléphonique enregistrée, la présence d'étincelles, de fumées et d'un feu " qui s'éteint et qui s'allume
Source officielle2ème chambre
DTA_2001565_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
solliciter un réexamen régulier de l'application de cette mesure le concernant, n'est pas fondé à soutenir qu'aucun élément ne justifie la mise en place d'un régime spécifique de détention consistant à allumer
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905057_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le surveillant indique avoir frappé à la porte à plusieurs reprises puis, selon son témoignage, qu'" il lui a semblé entendre du bruit dans la cellule qui été allumée puisqu'il pouvait apercevoir un filet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404610_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
, à la suite d'une plainte d'un client, une procédure disciplinaire au motif que le 16 juin 2024, il a pris deux clients sur la même course en direction de Valbonne et de Cannes, qu'il n'aurait pas allumé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
grises (douches, vaisselles, toilettes) pour autant de personnes ne sera pas possible et risque d'entrainer une pollution des captages d'eau situés à proximité ; - Il est arrivé que des feux soient allumés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507891_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
à un nombre maximum de cinq prisonniers ; la mesure implique également d'être affecté dans une cellule sans luminosité naturelle suffisante et nécessitant de ce fait que l'éclairage artificiel soit allumé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500721_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de forme du procès-verbal du conseil de discipline, que les rouleaux de sopalin trouvés chez elle étaient quasiment terminés et destinés à être jetés, tout comme la cagette qu'elle a récupérée pour allumer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
muret pour clôturer les parcelles ; ils étaient dans l’attente de l’achèvement de travaux par le propriétaire d’une parcelle contigüe pour commencer les leurs ; les palettes en bois leur servaient à allumer
Source officiellePage 4 sur 7