I... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Alcom fonderie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2018), que la société Alcome fonderie

Il a cédé le passage à deux scooters qui roulait à allure modéré, les deux conducteurs étaient porteurs du casque et ils avaient allumés leurs phares.

que l'incendie litigieux a bien pris naissance sur la propriété F..., mais indirectement, en ce sens que la cause la plus probable du sinistre est la réactivation du fait d'un vent important du foyer allumé

les motifs et le dispositif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de destruction et de détérioration de biens par l'effet d'un incendie, notamment pour avoir, le 9 novembre 1988, allumé

responsable de l'incendie, alors qu'en se bornant à relever que l'incinérateur de cette société avait été basculé et roulé par le vent, la cour d'appel, qui n'a pu déterminer si cet incinérateur était allumé

cour que, le 27 décembre 1999, en fin de soirée vers 21 heures, un incendie s'est déclaré dans les locaux du magasin Monsieur Bricolage société Sogechar provenant d'un feu qui, à l'origine, avait été allumé

a par des motifs inopérants privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / qu'il n'a jamais été contesté que la semi-remorque avait ses deux arrières allumés

queue de ce véhicule qui avait dérapé ; "aux motifs qu'au moment où il avait été heurté, le car se serait trouvé arrêté, "à contre-sens", sur la "bande d'arrêt d'urgence, avec ses feux de détresse allumés

en place un dispositif de gestion des appels d'urgence à destination des directeurs d'agence en dehors de heures et jours de travail et que ces derniers devaient laisser en permanence leur téléphone allumé

un manquement à une obligation de sécurité et d'incendie involontaire de forêts, bois, landes et maquis, ainsi que de toute autre infraction ; "aux motifs que les prévenus avaient reconnu avoir allumé

que le défaut d'éclairage de la motocyclette, invoqué par le prévenu, n'était pas attesté par les personnes entendues, d'autre part que selon les gendarmes, le phare de l'engin était "probablement" allumé

celui-ci devant le magistrat instructeur d'où se déduisait l'impossibilité pour Roberte Y... compte-tenu de l'emploi du temps de la soirée, de se trouver sur les lieux au moment où l'incendie avait été allumé

de nature à limiter l'indemnisation de son dommage ; "qu'au contraire, la visibilité est excellente sur cette portion de route à trois voies et permettait à Jean-Marc B... dont les feux étaient allumés

moteur a pour effet de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation ; que l'article R. 40-2 du Code de la route dispose que de jour, les motocyclettes doivent circuler avec leur feu de croisement allumé

véhicule qui, se trouvant sur une voie rapide à circulation intense (le boulevard périphérique) où le stationnement est très difficile, n'immobilise pas immédiatement son véhicule lorsqu'un voyant rouge s'allume

un manquement à une obligation de sécurité et d'incendie involontaire de forêts, bois, landes et maquis, ainsi que de toute autre infraction ; "aux motifs que les prévenus avaient reconnu avoir allumé

que la responsabilité de Mme [E] était engagée cependant qu'elle constatait par ailleurs qu'il n'était pas démontré que les bougies appartenaient à Mme [E] ni qu'elle les avait disposées au sol ou allumées

valablement soutenir comme elle tente de le faire pour diminuer sa responsabilité, que les motocyclistes allaient trop vite (ce qui n'est pas établi) ou que le phare de la première moto n'était pas allumé