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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600851_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février et le 4 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle3ème chambre
DTA_2303467_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentés par Me Hamri, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de Carrières-sur-Seine a délivré à M. et Mme B... un permis de construire en vue de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303805_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2023 et 16 avril 2025, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300742_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 et 21 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201006_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2022 et 24 novembre 2022, les société Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle2ème chambre
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, la première nommée ayant la qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107599_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellenex, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205316_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société par actions simplifiée Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2104127_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 30 janvier 2024, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104618_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, la société Cellnex France et la société Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104937_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2105145_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2021 et le 15 mai 2023, la SAS Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410228_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 6 novembre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101828_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 16 février 2022, les sociétés Dairy Partner's et Setgarco International, représentées par Me Hamani, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600057_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
casino ; qu'enfin, la place de stationnement pour personnes handicapées pourra être déplacée sans difficulté particulière puisqu'il s'agit d'une signalisation au sol ; - et les observations de Me Hamri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301798_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 31 mai 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2201755_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 avril 2022, 12 septembre 2022, 20 septembre 2023 et 20 décembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001919_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2020 et le 12 mars 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées Me Hamri, demandent au
Source officielle2ème chambre
DTA_2110356_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bouygues Télécom et la société Cellnex France, la première nommée ayant la qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Hamri
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