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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200033_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110359_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107852_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

David Labouysse,premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, J-K. B Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106410_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008077_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000411_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, J-K. A Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008723_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006475_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103483_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102455_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102497_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A C, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000665_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104734_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400721_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500215_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300271_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302486_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400725_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200315_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Lagourde, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de M. D pour le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et de M. B pour le Haut-Commissaire.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300086_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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