Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105673_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
en indiquant que " Le terrain est délimité sur ses quatre cotés par des parcelles construites à usage d'habitation, un passage en limite Sud depuis le Rue Hector Berlioz donne accès à la parcelle. ()
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203625_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
topographique précise que la société pétitionnaire bénéficie d'une servitude de passage sur cette parcelle, avec une autorisation de démolir les ouvrages afin de garantir un passage libre de 5,00 mètres
Source officielle5ème chambre
DTA_2204841_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
PC 078 311 21-0133, en vue de la surélévation et de l'extension d'un immeuble destiné à constituer sa résidence principale au 74, boulevard Jean Jaurès à Houilles (Yvelines), sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202701_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En l'espèce, la façade Nord de la construction litigieuse, qui est implantée sur la limite séparative avec la parcelle appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105373_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les requérants sont propriétaires de la parcelle AC 414, parcelle immédiatement voisine du terrain d'assiette où va s'implanter la construction en litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
environnement ; - les informations relatives aux matériaux utilisés et à leurs couleurs font défaut ; - le projet ne respecte pas les règles de retrait par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309576_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
trois ans que la SARL Urbatys souhaite mettre en œuvre son projet de construction de 81 logements sur le territoire de la commune de Linas et que la commune lui met, par tous moyens, des bâtons dans les roues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309702_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, il ressort du plan utilisé par la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, fourni en défense, que les parcelles litigieuses, qui sont implantées au sein d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2203477_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
Source officielle2ème chambre
DTA_2106232_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'action sociale et des familles ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2205969_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle2ème chambre
DTA_2103501_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les zones de dégagement au sein du local doivent être suffisamment dimensionnées pour permettre la manœuvre des deux roues non motorisés. ". 31.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406996_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La parcelle assiette du projet est actuellement à l’état nu et fait face à un parc boisé entouré d’un mur en pierres sèches.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005362_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
jouissance de ses biens, et par suite à engendrer une forte dépréciation de leur valeur au motif que sa maison d'habitation et des maisons mitoyennes dont il est propriétaire sont situées sur une parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301629_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, les requérants ont leur maison d'habitation sur une parcelle, qui, si elle est séparée du terrain d'assiette du projet, sur sa majeure partie, par une autre petite parcelle, est toutefois
Source officielle1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L... a déposé le 27 mars 2024 auprès des services de la commune de Marseillan une demande de permis de construire, sur la parcelle cadastrée section BW n°1347, une maison d’habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502023_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice moral des associations requérantes en procédant à la mise en sécurité et à la dépollution des zones polluées situées entre Mont Rose
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503915_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice moral des associations requérantes en procédant à la mise en sécurité et à la dépollution des zones polluées situées entre Mont Rose
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice moral des associations requérantes en procédant à la mise en sécurité et à la dépollution des zones polluées situées entre Mont Rose
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