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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402883_20260217
17 février 2026
17 février 2026
euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier, avec intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable et capitalisation des intérêts, dans le cadre de contrats de sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509577_20250828
28 août 2025
28 août 2025
et n'a pas eu recours à des sous-traitants qui ne respecteraient pas leurs obligations sociales ; - ses prix ne sont pas anormalement bas ; - elle respecte la législation relative aux horaires de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200635_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - le 21 juillet 2021, prise de violents maux de tête elle contacte son médecin traitant qui la reçoit, le 22 juillet 2021 et constate une anomalie à l'œil droit et l'invite à se rendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113210_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
société Demathieu Bard Construction Nord ; - la société Beauvais Etanchéité, représentée par son liquidateur en la personne de Maître Julie Hermont, au titre du lot Etanchéité en qualité de sous-traitant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209320_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D, qui soutient qu'il a une société en France et qu'il a un contrat de sous-traitance ; - le préfet de la Moselle n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204606_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient qu'à la suite de la première réunion d'expertise qui s'est tenue sur site le 21 juin 2022, la présence aux opérations d'expertise de la société Bk Carrelage, intervenue en sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est présumée dès lors que la décision litigieuse porte sur un refus de renouvellement de titre de séjour et que le contrat de sous-traitance qui le liait à une société est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003205_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A soutient qu'il n'a pas appréhendé les sommes mentionnées ci-dessus au motif que plusieurs contrats de sous-traitance ont été signés par la société 3 A Services et ont conduit à de nombreux paiements.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En ce qui concerne la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses appliquée aux rappels de TVA : - s'agissant de l'ensemble des factures de sous-traitance : elle n'a jamais voulu éluder l'impôt, la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301893_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'ordonnance n°2301893 du 3 juillet 2023 complétée le 19 juillet 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société AR-CO assureur de la société Batiserf, de la société GTA Grenoble sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400929_20240219
19 février 2024
19 février 2024
F B qui reprend en les précisant les moyens de la requête ; il indique que les transfusions de sa mère étaient initialement réalisées à la clinique Saint-Exupéry ; il a demandé à son médecin traitant si
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307021_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En dernier lieu, il résulte de l’instruction que la société Allamanno, titulaire du marché de travaux relatif à la réalisation des postes de refoulement, a conclu un contrat de sous-traitance pour l’«
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En ce qui concerne les dépenses de sous-traitance : 17.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005605_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
KW Gab-Trans n'existant plus, alors qu'il n'a tiré aucun profit des impositions omises ; - la société KW Gab-Trans a été incitée par la société Le Runellou à émettre des factures en tant que sous-traitant
Source officielle3ème chambre
DTA_1908989_20230216
16 février 2023
16 février 2023
valeur ajoutée à partir des montants hors taxe des comptes clients ; - l'administration ne pouvait remettre en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des factures de sous-traitance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104109_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
coefficient aurait dû être le même pour l'ensemble des années en litige ; l'administration aurait dû prendre en compte, outre les achats de marchandises, les prestations de service réalisées par les sous-traitants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207611_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B s'est procuré, grâce aux moyens mis à sa disposition en sa qualité d'agente de la société La Poste, et à l'insu de l'intéressé, le numéro de téléphone personnel d'un salarié d'une société sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506981_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que ces sociétés sont intervenues en tant que sous-traitantes, que la société Euro Terre, immatriculée sous un autre numéro, doit être mise hors de cause, fait part de son désistement en
Source officielle2ème chambre
DTA_2021695_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15% des frais d'instances, soit la somme de 225 euros sont à la charge de la même société ; rien ne fait obstacle à ce qu'elle obtienne le reversement de cette somme de la part d'une société sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315089_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
F architecte, co-traitant du groupement de maîtrise d'œuvre, le cabinet MTC, co-traitant du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Acoustique Vivie et associés, co-traitant du groupement de maîtrise
Source officiellePage 32 sur 355