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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203992_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 14 mai 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207205_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, enregistrés le 30 octobre 2022, les 1er et 15 mars 2023, et le 10 octobre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par la société Katam avocats, agissant par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202895_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302326_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

une requête enregistrée le 3 mai 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200178_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, non communiqué, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200512_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200641_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102743_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101465_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Towerlink et la société anonyme (SA) Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006068_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001646_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la société Bouygues Telecom Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202538_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202614_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2022 et le 21 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107158_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 30 août 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par la société Katam avocats, agissant par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205040_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, cabinet Earth avocats, demandent au juge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100635_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021 sous le n° 2101844, le département de la Nièvre, représenté par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-011 du 18 mai 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102585_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2021, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1506419_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2018, 11 octobre et 15 novembre 2019, la commune de Combs-la-Ville, représentée par Me Hamri et Nicolas, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400528_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 13 février 2024, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400562_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle

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