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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203222_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 9 juin et le 6 juillet 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504022_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025 et des mémoires en réplique enregistrés les 22 mai 2025 et 20 juin 2025, Mme A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2301445_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400482_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 ; -
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2318190_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
une requête enregistrée le 1er août 2023, ainsi que par un mémoire complémentaire enregistré le 30 octobre 2023, Mme D A, représentée par Me Word, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405407_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le préfet de l'Isère a accepté cette demande le 5 juillet 2024 et un titre de séjour lui a été accordé, valable jusqu'au 4 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507129_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme B...
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404020_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 25 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2504193_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 26 juin et 13 août 2025, M. B... D..., alias E...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206943_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2217724_20240221
21 février 2024
21 février 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 août 2022 et les 18 septembre et 20 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juin
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600535_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le 25 juillet 2025, la direction départementale des territoires de Corrèze a ouvert une procédure disciplinaire à son encontre en vue de prononcer une sanction du 1er groupe.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511541_20250816
16 août 2025
16 août 2025
A, ressortissant thaïlandais, est entré sur le territoire français le 14 juin 2019, muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2413248_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2413251_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206142_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510073_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305566_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle en application des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2100163_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un arrêté du 29 juillet 2016, la directrice du CNG a prononcé la suspension de M. A de ses fonctions et une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre.
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