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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002754_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201985_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207159_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 1er mars 2024 par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306848_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 5 avril 2024 par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106010_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106035_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300031_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100311_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107449_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401322_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200021_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Une ordonnance de clôture a été adressée le 28 septembre 2023 aux parties. Une demande de maintien de la requête a été adressée aux requérants le 5 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204985_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 28 février 2023 par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106416_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 24 juin 2022 par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302156_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 10 avril 2025. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307861_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 10 avril 2025. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210142_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 10 avril 2025. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206451_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 10 avril 2025. II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002348_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 1er juillet 2022. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104368_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une ordonnance de clôture immédiate du 3 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au même jour en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102114_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie ". 4.Aux termes de l'article R. 613-2 du code de justice administrative : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance

Source officielle

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