TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. A B conteste la décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a attribué une somme de 13 000 euros à raison des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis. 
 Il soutient qu'il a droit à une somme de 16 000 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que par une décision du 16 mars 2023, rectificative de la décision du 28 juillet 2022 en litige, une somme totale de 15 000 euros a été allouée au requérant, en application du régime de réparation prévu par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 et le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022. 
 Par une lettre du 8 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 1er mars 2024 par l'émission d'une ordonnance de clôture. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Office national des combattants et des victimes de guerre. 
 Fait à Marseille, le 22 mars 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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