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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2207849_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101600_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En outre, a également été découvert sur son ordinateur la présence du fichier " Installer/chrome.7z ", qui permet d'installer le navigateur Google Chrome, ainsi qu'un fichier audio, six fichiers CGA et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A de lui avoir demandé de venir habillée en robe lors du déplacement professionnel des 18 et 19 août 2020 en vue de la réalisation d'audits dans deux établissements à Laval et Angers, ce qu'elle avait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501456_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Jesus-Fortes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601265_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
sanitaire avec un laboratoire, la mise en place de joints balais sous les ouvrants des portes métalliques extérieures permettant de calfeutrer le jeu sous les battants et le nettoyage en profondeur du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003697_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B tendant à mettre en jeu la responsabilité de la métropole Rouen Normandie, le requérant ayant la qualité d'usager du service public de distribution d'eau, qui revêt un caractère industriel et commercial
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106541_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104061_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421969_20240816
16 août 2024
16 août 2024
cette date butoir, seules les situations des clubs parties à un litige à cette date, relatif à leur accession ou à leur maintien peuvent encore être examinées par la FFF dans les conditions définies audit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300178_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
composantes étroitement liées entre elles, que l’utilisation de la place de marché et le programme « Expédié par Amazon » constituent, pour le consommateur moyen, à savoir le vendeur ayant souscrit audit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404821_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... soutient que ces faits ne reposent que sur « les dires des personnes entendues par l’auteur du rapport d’audit ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209211_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il fait valoir que : - le rapport d'audit du 3 juin 2022 a confirmé et révélé de nombreuses irrégularités concernant les liens entre l'IFB-core et plusieurs de ses prestataires de services, ainsi que
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501710_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501713_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501714_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309455_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par la société ESI ; - les différentes grilles et offres financières « non caviardées » remises par la société ESI (avant et après négociation), décomposant le type de matériel proposé (équipements jet
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2500172_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Tronel, président, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
faire le choix de louer un bâtiment et de proposer au sein de celui-ci des investissements limités au stricte aménagement ; il peut également faire le choix de n'investir que sur du mobilier et des " jeux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Possibilité d'avoir une rubrique avec des pages statiques paramétrables directement depuis le back-office (texte, photo, vidéo, audio) ' " ; " 9.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304713_20230831
31 août 2023
31 août 2023
la commune du 2 septembre 2023, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marsac-sur-l'Isle de réexaminer sa demande de participation audit
Source officiellePage 3 sur 9