, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée-trafic, acquisition non autorisée de stupéfiants

, transport non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, acquisition illégale de matérielle de guerre, munition ou élément essentiel

est conditionnée à la volonté du mis en cause de consommer de tels produits ; or, il n'a consommé que du cannabidiol, sans volonté de consommer un produit stupéfiant ; - un test salivaire ne peut fonder

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de la préparation d'un crime, pour offre ou cession, acquisition, transport et détention non autorisés de stupéfiants, concours à une opération de placement, pour importation non autorisée de stupéfiants

, caractérisée par les circonstances suivantes : un dépistage toxicologique réalisé le 28 janvier 2025 montre qu'il n'est pas consommateur de stupéfiants ; il n'a commis aucune nouvelle infraction routière

ou cession non autorisés de stupéfiants.

par deux circonstances, le 23 juillet 2022 pour des faits d'usage, détention, offre et cession de produits stupéfiants ainsi que le 27 juillet suivant pour vol à l'étalage en réunion.

ou cession non autorisée de stupéfiants et importation non autorisée de stupéfiants, ces faits représentant, du point de vue de l’ordre public et de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et

classées comme stupéfiants.

Il a été signalé le 18 septembre 2022 pour offre ou cession de matière stupéfiante, en vue de sa consommation personnelle, ce qui constitue une menace pour l'ordre public.

, d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

classées comme stupéfiants.

non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement

, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et blanchiment, à 4 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Évreux le 2 septembre 2021 et confiscation des biens ou instruments ayant servi

classées comme stupéfiants.