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juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513270_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., sans domicile fixe, justifie d’une adresse au Cabinet de Me Duquesne 87 rue de Turenne à Paris (75003).

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306732_20240215

Administratif

15 février 2024

et Madame J H, demeurant 164 Avenue des Nations à Yutz (57970) ; - la parcelle 141, section 51, appartenant au syndicat de copropriété de l'immeuble 9 Rue du Pars 57100 Thionville, situé 16 Place Turenne

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508870_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Après examens, un syndrome de Parsonage-Turner, appelé aussi névralgie amyotrophiante de l’épaule, lui a été diagnostiqué.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219065_20230425

Administratif

25 avril 2023

foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison des locaux sis 5 rue de Turin

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202985_20220916

Administratif

16 septembre 2022

I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M. H E, à la société Ginger Deleo, à la commune de Rouen et à M. G B. Fait à Rouen, le 16 septembre 2022.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100409_20230316

Administratif

16 mars 2023

cessibilité du 4 novembre 2020 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, au bénéfice de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et ce au titre du programme d'habitat mixte sis 54-60 route de Turin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113806_20230914

Administratif

14 septembre 2023

décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2019, à raison des locaux sis 11 rue de Turin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420243_20250402

Administratif

2 avril 2025

de l'Opéra, 5, rue Saint Fiacre, 81, boulevard de Sébastopol, 16, rue de Hanovre, 31, boulevard des Italiens, 1-3-5-7-9-11, rue Louis-le-Grand, 32, rue Louis-le-Grand, 8, rue de la Paix, 11, rue de Turenne

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Président BESLE

DTA_2105438_20230310

Administratif

10 mars 2023

des Pyrénées-Orientales le versement à Me Turnes de la somme de 1 500 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206872_20230306

Administratif

6 mars 2023

et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303795_20230617

Administratif

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207417_20230522

Administratif

22 mai 2023

rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent B, du Sentier, des Ursulines, de Turenne

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204944_20230109

Administratif

9 janvier 2023

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2103637 du 27 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 16 décembre 2021 dans un logement de type T3 situé 182 route de Turin

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9ème chambre

DTA_2010149_20240411

Administratif

11 avril 2024

Elle soutient que les frais de séjour à la clinique Turin pour la période courant du 2 au 6 juillet 2020 doivent être pris en charge par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre de la législation

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303798_20230617

Administratif

17 juin 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302302_20230426

Administratif

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Prométhée, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302305_20230426

Administratif

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Bientina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis de

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305018_20240131

Administratif

31 janvier 2024

non-lieu à statuer, la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements en date du 15 novembre 2023 ayant attribué à la requérante un logement de type T2 situé 155 route de Turin

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3ème chambre

DTA_2201144_20240405

Administratif

5 avril 2024

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

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