TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 26 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Bientina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis de construire au profit de la SAS IDP Aménagement, ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé le 18 novembre 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Rémy de Provence une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 21 avril 2023, la SCI Bientina déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de la SCI Bientina est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Bientina. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Bientina, à la commune de Saint Rémy de Provence et à la Sociétés IDP Aménagement Foncier. 
 Fait à Marseille, le 26 avril 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.