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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2202359_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. " Dès lors que ces dispositions permettent à la partie gagnante, en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, d'obtenir du comptable public assignataire le paiement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102664_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant A du lycée professionnel Stéphane
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1912944_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2019, Mme B D, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400472_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et apparaît, dès lors, sur la fiche de paie de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110636_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée ; - à titre subsidiaire, elle était fondée à déduire la taxe sur la valeur ajoutée grevant les prestations facturées par les sociétés Eyip Karaman et Stéphan
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113071_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
S'il résulte de l'instruction, notamment de la note d'honoraires du 8 juin 2018, de la déclaration et des preuves de paiement de taxe sur la valeur ajoutée en juillet 2018, que M. de Stephano a perçu un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303279_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un second mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le président-directeur général de l'agence de services et de paiement conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200028_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'assureur qui demande à en bénéficier peut justifier par tout moyen du paiement d'une indemnité à son assuré. En ce qui concerne les dommages matériels : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200703_20230228
28 février 2023
28 février 2023
la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut lui ordonner le paiement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212532_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement décent et durable
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201069_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - l'expert n'a pas tenu compte de son premier dire de douze pages et ne l'a pas informée qu'il avait obtenu la communication de son entier dossier par l'AP-HP ; - s'agissant de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2201708_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; / 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des
Source officielle2ème chambre
DTA_2200209_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
bénéficier d'un forfait de 750 euros au titre d'un changement de grade et d'autre part, a déterminé à tort le montant de la majoration de son IFSE, ainsi que la décision révélée par son bulletin de paie
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307722_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requête a été communiquée à l’Agence de services et de paiements, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216808_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme C épouse B soutient qu'elle n'habitait plus à cette adresse depuis 2017 mais à Puteaux puis à Paris, au 15 rue Stéphane Grapelli dans le dix-septième arrondissement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102900_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Copie en sera transmise à l'agence de services et de paiement. Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305476_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 2305476, Mme A C, demeurant 11 rue de la Croix Saint-Jean à Lescherolles (77320), représentée par Me Stephan, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2202001_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403515_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Stephan, substituant Me Gara-Romeo pour Mme A..., ainsi que celles de Me Rota pour
Source officiellePage 3 sur 17