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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302234_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes Meuse Rognon est couverte par le schéma de cohérence territoriale du pays de Chaumont approuvé par une délibération du conseil syndical du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203848_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203133_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302178_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme C B, représentée par Me Pollard, qui demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Rompon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204583_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205467_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Robion en date du 10 mai 2022 portant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La comparaison entre la faible hauteur du rondin (73 cm) et la taille de Mme A, dont se prévaut la commune, exclut que la requérante ait été " adossée " au rondin au moment de sa chute.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503706_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

administrative, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui accorder un délai supplémentaire pour quitter le logement qu'il occupe avec sa conjointe et ses trois enfants sis 9001F chemin du temps perdu à Robion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208334_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204593_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - et les observations de M. B, présent à l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202358_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606037_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Romdane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208612_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

l'administration ; - elle est entachée d'erreur de fait en ce qui concerne les agissements retenus ayant permis d'obtenir l'homologation par la ligue nationale de Rugby (LNR) des contrats de Josua Vici et Roydon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300142_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

l'administration ; - elle est entachée d'erreur de fait en ce qui concerne les agissements retenus ayant permis d'obtenir l'homologation par la ligue nationale de Rugby (LNR) des contrats de Josua Vici et Roydon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001212_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet de la Haute-Marne les a mis en demeure de régulariser la situation administrative de la digue le long du Rognon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303910_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516410_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - son offre n’était pas irrégulière dès lors qu’un véhicule poids-lourd est détenu par l’agence d’Aix-en-Provence et que le CCTP prévoyait que les rondins

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TA

4ème Chambre

DTA_2207423_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

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TA

1ère chambre

DTA_2105366_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203047_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

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