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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304902_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B et Mme E D, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Talence a accordé à Mme C A un permis de construire un bâtiment à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402112_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A et Mme B C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) l'abrogation pour fraude de l'arrêté en date du 10 février 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204545_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Franceschini, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106802_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 février et 7 avril 2022, la SCI MJDL, représentée par Me Franceschini, conclut à au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500229_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai et 13 novembre 2025, la commune de l’Ile-Rousse, représentée par Me Franceschini, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, - à titre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502436_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
; - les observations de Me Hau, pour la commune de Senlis, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201059_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
enregistrée le 25 mars 2022, l'association " Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle la maire de Senlis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303846_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 3 : L'expert avertira le maire de Senlis, M. et Mme E, Mme C G, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300904_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Aureilhan a délivré à la société Aquitaine Gestion
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305960_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... épouse C..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407346_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A et Mme B C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire aux sociétés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303883_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, le syndicat intercommunal de la base de loisirs de Saint-Leu-d'Esserent, représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300270_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Mareuil-sur-Ourcq a refusé de lui délivrer un permis de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104160_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle fait valoir que le litige relève de la compétence du juge judiciaire, y compris en ce qui concerne l'appel en garantie formé par la commune de Senlis .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508245_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à Mme C... un permis de construire modificatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401519_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril 2024 et le 4 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Franceschini, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303130_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge sur ce dernier fondement une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Senlis.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201757_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
l'a mise en demeure d'interrompre les travaux au 56 avenue Albert 1er à Senlis ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Senlis a implicitement rejeté son recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001977_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C demande l'annulation, le maire de la commune de Senlis s'est opposé à cette déclaration. Sur la fin de non-recevoir : 2.
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