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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307008_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de l'association Groupe Rennes School of Business.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601485_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur des programmes de l'établissement d’enseignement supérieur SKEMA Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301053_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, Brest Business School conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418510_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le jury d'examen d'Ascencia Business School lui a attribué la note de 7,88/20 sur son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307006_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l'association Rennes School of business à fin de décharge.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208591_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

décision du 21 octobre 2022 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour suivre une formation à l'ESI Business School

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203018_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B, - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515870_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025 par laquelle la commission de diplôme du mastère spécialisé « marketing et développement de solutions innovantes pour les industries et technologies de santé » de l’établissement Kedge Business School

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301753_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Hasnaoui représentant la SASU Paris Executive Business School. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524609_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le comité d’admission de l’ESCP Business School lui a refusé l’admission en Master en management et la décision du 19

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301249_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

/IA School.

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TA

3ème chambre

DTA_2105866_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Chaabane, président de l'association ADL School, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501885_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle est, depuis 2002, un établissement d'enseignement supérieur privé associé à l'Université de Lorraine sous le nom de " A D ", devenu par la suite " ICN Business School Artem ".

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523691_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Executive management school of Paris apparaît dépourvue d'urgence et manifestement mal fondée.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418175_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis la requête enregistrée le 11 septembre 2024 présentée par la société Digital France School

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604609_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat et au ministre de l’enseignement supérieur de nommer immédiatement un administrateur provisoire ou un médiateur au sein de l’établissement EBM Business School

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419911_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... était étudiant en quatrième année du programme grande école au sein de l’école de commerce Skema Business School au titre de l’année 2023-2024.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309344_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, l'association " Institut de gestion sociale ", et l'association European School Of Advanced Management (ESAM), représentées par

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TA

6ème Chambre

DTA_2102997_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2200686_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'existence de deux contrats de travail conclus en 2019 entre Mme B et l'ESC Pau Business School : 5.

Source officielle

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