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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304379_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304459_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306918_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911095_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il soutient que : - le moyen tiré de l'absence de vérification de l'état de santé du requérant est inopérant ; - les autres moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006651_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghaleh-Marzban, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111996_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2311019_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C F, représenté par Me Boudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007544_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La mise en disponibilité d'office pour raison de santé () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901667_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911215_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212516_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309891_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Galindo Soto, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306495_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310722_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304270_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208314_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003780_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourdin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304338_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204424_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105101_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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