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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505348_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505409_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505685_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505910_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506041_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506052_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. » Aux termes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506270_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506445_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par suite, il y a lieu d’ordonner le renvoi des requêtes susvisées au président de la section du contentieux du Conseil d’État en application des dispositions précitées du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506504_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506562_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506656_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506752_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 09 août 2024 par lequel le préfet du Nord, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506886_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506994_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403394_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403562_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403645_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403745_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Rennes : () Finistère () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403753_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
/L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403905_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. ».
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