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juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 15 novembre 2023 à la société Idex Energies et à la société Maaf Assurances en qualité d'assureur de la société Ramos

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Etienne de Tinée et des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD. Sur les dépens : 3 .

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520453_20250719

Administratif

19 juillet 2025

Le préfet de police, représenté par Me Rannou, a transmis l'attestation de prolongation d'instruction qui a été délivrée par le ministre de l'intérieur le 18 juillet 2025 à Mme B, valable du 18 juillet

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2510579_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Rannou, - les observations de Me Martin, représentant Mme C, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506555_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506626_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2517994_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101635_20230313

Administratif

13 mars 2023

B A et l'EARL Rannou, représentés par Me Soyer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101636_20230313

Administratif

13 mars 2023

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400976_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402648_20250325

Administratif

25 mars 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402441_20260409

Administratif

9 avril 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406837_20250429

Administratif

29 avril 2025

Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406842_20250429

Administratif

29 avril 2025

Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2403964_20250325

Administratif

25 mars 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419906_20260423

Administratif

23 avril 2026

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.