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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201218_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En outre, l'expertise médicale réalisée le 9 septembre 2020 indique que l'âge osseux du requérant est estimé à plus de 18 ans selon la table de Greulich et Pyle et que le panoramique dentaire n'a pas pu

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200511_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, Mme Monnier-Besombes, conseillère, a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200585_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant le Bureau d'études Berim, - les

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400398_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A a été réalisée, sur réquisition du Parquet, le 16 janvier 2024, selon la méthode de Greulich et Pyle, par un médecin expert judiciaire, sur la base d'une radiographie de la main gauche.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501964_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

En effet, l'expert indique que l'analyse des radiographies, selon l'atlas de Greulich et Pyle, est en faveur d'un âge osseux de 19 ans, avec la fourchette d'intervalle de prédiction à 95 % et il conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200427_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 1er août 2022 à 10h00 en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200220_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Pyrée La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200453_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M. C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Labéjof-Lordinot, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200498_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M. H a présenté son rapport et entendu les observations de Me Labéjof-Lordinot, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404395_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le compte rendu de cet examen indique que selon les radiographies réalisées, l'âge osseux, estimé selon la méthode de Greulich et Pyle, peut être évalué à 19 ans.

Source officielle

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