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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2309728_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et 21 mai 2025, l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308627_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Monêtier-Les-Bains le 6 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907259_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, gérant et associé à hauteur de 50 % des parts sociales de la société Art Monet, qui exerce une activité de " peinture, maçonnerie, revêtement et décoration ", a fait l'objet d'un contrôle sur pièces
Source officielle12eme chambre
DTA_2104311_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un courrier du 24 novembre 2020, il a sollicité la monétisation du reliquat des jours épargnés sur son compte épargne-temps.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509795_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de mathématiques (Parcours préparatoire au professorat des écoles) de l’université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411459_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la Sarl Calivan conteste les mises en demeure de payer d’un montant respectif de 3 542,35 euros que l’université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512785_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, prise dans la semaine du 2 juin 2025, de supprimer l’affiche d’un colloque co-organisé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305205_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307053_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du jury de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404655_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A B demande au tribunal d'annuler une décision du 14 mars 2024 prononçant son exclusion définitive de l'université Jean Monnet
Source officielle8ème chambre
DTA_2310937_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant Monnéo Jean Philippe B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003485_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305004_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Largeron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313253_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, pour l'année académique 2023/2024 ; 2°) d'enjoindre au DADSEN d'affecter l'intéressé au collège Jean Monnet, sans délai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310338_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 février et 24 juillet 2025, l’Université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle le rectorat de l'académie de Grenoble a refusé de faire droit à sa demande de mutation au collège Jean Monnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2408048_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai et 24 juillet 2025, l’Université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406679_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, le président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400095_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, le président de l’université Jean-Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire des Portes-en-Ré a refusé de leur délivrer l'application internet permettant d'ouvrir la borne bloquante située à l'entrée de la rue Jean Monnet
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03/04/2025
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19/01/2025
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18/04/2024
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24/05/2023
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16/02/2023
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