TA69Tribunal Administratif de LyonDésistementCitée 2×

TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 avril 2026

ECLI: ORTA_2509795_20260429
Date: 29 avril 2026

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Désistement

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B... A... demande au tribunal : 
- d’annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de mathématiques (Parcours préparatoire au professorat des écoles) de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) a prononcé son ajournement au titre de l’année universitaire 2024-2025, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 
- d’enjoindre à l’université Jean Monnet de valider son année d’études ou, à défaut, de statuer à nouveau sur sa situation et de lui délivrer une attestation provisoire de réussite en vue de son inscription en master ; 
- de mettre les frais liés au litige à la charge de l’université défenderesse. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l’université Jean Monnet (Saint-Etienne).  
 
 
Fait à Lyon, le 29 avril 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier

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Citée par (2)

DTA_2509791_20250630 DTA_2511050_20250828

Chronologie de l'affaire

Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.

TA9530 juin 2025

DTA_2509791_20250630

TA4428 août 2025

DTA_2511050_20250828

TA3820 janvier 2026

ORTA_2508720_20260120

TA6929 avril 2026CETTE DÉCISION

ORTA_2509795_20260429

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Synthèse

Juridiction: TA69
Chambre: Tribunal Administratif de Lyon
Dispositif: Désistement
Date: 29 avril 2026
Citations reçues: 2 décision(s)

Référence

ORTA_2509795_20260429

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Texte intégral
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Articles cités
Citations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B... A... demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de mathématiques (Parcours préparatoire au professorat des écoles) de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) a prononcé son ajournement au titre de l’année universitaire 2024-2025, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; - d’enjoindre à l’université Jean Monnet de valider son année d’études ou, à défaut, de statuer à nouveau sur sa situation et de lui délivrer une attestation provisoire de réussite en vue de son inscription en master ; - de mettre les frais liés au litige à la charge de l’université défenderesse. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l’université Jean Monnet (Saint-Etienne). Fait à Lyon, le 29 avril 2026. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier