TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 21 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M. B A, représenté par Me Largeron, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a prononcé son exclusion de l'université pour une durée d'un an ; 
 2°) d'enjoindre à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne d'une part et sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de le réintégrer ou, à défaut et dans le délai de quinze jours, de réexaminer sa situation et d'autre part et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de faire disparaître l'affichage de la décision attaquée ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; / (). ". Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 
 2.  Par une ordonnance du 20 juin 2023, la juge des référés a rejeté la requête en référé de M. A tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne lui a infligé la sanction d'exclusion de l'université pour une durée d'un an, au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. Cette ordonnance, adressée à M. A par un courrier recommandé avec accusé de réception qui comportait la mention prévue par le second alinéa de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative précité, et qui, régulièrement présentée le 21 juin 2023 est revenue avec la mention " pli avisé et non réclamé ", doit être regardée comme notifiée dès la date de sa présentation. Faute de s'être pourvu en cassation contre l'ordonnance du 20 juin 2023 ou d'avoir maintenu la présente requête à fin d'annulation dans le délai d'un mois qui lui était imparti, M. A est réputé s'être désisté de celle-ci. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera adressée au président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. 
 Fait à Lyon, le 21 novembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,