Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
à titre subsidiaire, elle pourra être regardée comme dirigéec/Clermont Auvergne Métropole
DTA_2000689_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 9 février 2022, la commune de Chamalières, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503324_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Zabad-Bustani
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320673_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503516_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201635_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 novembre 2023 et le 16 février 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) à la fixation des préjudices
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302019_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302020_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6. Si M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305010_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208424_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que la faculté laissée à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309226_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 4. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403336_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 5.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500631_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer la demande d'asile de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300913_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le requérant soutient lors de l'audience, sans être contredit, avoir vécu avec ses frères et sœurs mineurs jusqu'à leur placement dans la maison d'enfant à caractère social (MECS) Titouan sise à Carvin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405169_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cette faculté laissée à chaque Etat membre par l'article 17 de ce règlement est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302174_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, l'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Marion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205487_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Enfin, le requérant ne produit aucun élément médical permettant de laisser présumer qu'il souffre d'une pathologie qui ne pourrait pas être prise en charge en Italie dans des conditions conformes aux exigences
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500628_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 2 : L'arrêté du 11 décembre 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert de Mme D aux autorités belges est annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300912_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le requérant soutient lors de l'audience, sans être contredit, avoir vécu avec son frère et sa sœur mineurs jusqu'à leur placement dans la maison d'enfant à caractère social (MECS) Titouan sise à Carvin
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512223_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La faculté laissée à chaque Etat membre, par l’article 17 du règlement précité, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La faculté laissée aux autorités françaises, par ces dispositions, de décider d’examiner une demande d’asile qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen
Source officiellePage 3 sur 17