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B demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du personnel militaire de la marine du 20 octobre 2021 en tant que cette décision l'a déclaré apte à servir dans la marine nationale par dérogation

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2010978_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Article 2 : La SAS Vert-Marine est déchargée de l'obligation de payer la somme de 175 187,37 euros. Article 3 : Le surplus des conclusions de la SAS Vert-Marine est rejeté.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200613_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2022, la SARL Porto-Vecchio marine et M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400202_20240510

Administratif

10 mai 2024

En l'absence d'accord, la société Usine du Marin a saisi le tribunal d'une requête au fond.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100679_20240207

Administratif

7 février 2024

de la société Vert Marine est incertain.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100680_20240207

Administratif

7 février 2024

de la société Vert Marine est incertain.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100736_20220707

Administratif

7 juillet 2022

a autorisé la vente d'une partie d'une parcelle communale d'une superficie de 3 400 m² située Quartier Maison Rouge au Marin ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Marin une somme de 2 500 euros

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103749_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Par conséquent, les conclusions de la requête de la SCCV Villas Marine à fin d'annulation de la délibération du 7 octobre 2021 ont perdu leur objet.

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8ème Chambre

DTA_2305493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

une extension à rez-de-chaussée et au premier étage sur un terrain sis 20-22 rue Marius-Aufan à Levallois-Perret.

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6ème chambre

DTA_2100473_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires de la société Vert Marine : 3.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301310_20240802

Administratif

2 août 2024

La SCEA La Nacre Marine doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 6 janvier 2023 rejetant sa demande d'autorisation d'exploitation de cultures marines

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1ère Chambre

DTA_2300871_20250225

Administratif

25 février 2025

En l'espèce, le niveau marin de référence, qui a été fixé par la carte d'information sur les risques de submersion marine établie par la préfecture du Finistère au droit du terrain d'assiette du projet

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2ème Chambre

DTA_2303498_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Marin

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2113104_20230217

Administratif

17 février 2023

Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine

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3ème Chambre

DTA_2104682_20240328

Administratif

28 mars 2024

de la convention collective ELAC ; - la preuve du lien de causalité entre l'éviction de la société Vert Marine et la faute alléguée incombe exclusivement au requérant ; - la société Vert Marine ne

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202472_20230331

Administratif

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la SAS Vert Marine et la société VM 02100, représentées par la SELARL Audicit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le

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