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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2321405_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.
Source officielle5e chambre
DTA_2304493_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., ancien militaire de carrière, a servi dans un sous-marin de la marine nationale de 1997 à 2001.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle comprend un diagnostic de l'état de l'environnement littoral et marin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
et AP n° 82 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles se situent à une hauteur de cinq mètres et plus par rapport au niveau du canal et échappent ainsi au risque de submersion marine
Source officielle9ème chambre
DTA_2400605_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213949_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Tichoux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219072_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A apporte des données précises, qui ne sont pas sérieusement contestées par le préfet de Maine-et-Loire, relatives tant à l'impossibilité d'une telle prise en charge en Guinée, en particulier concernant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413440_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, fixer la Guinée comme pays de destination. Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ne peut qu'être écarté. 11.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2529847_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - M d’Haëm, président, - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M. Matalon, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103984_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'article L. 121-4 de ce code prévoit que : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / () ".
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527401_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président, - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M. Mauget, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307298_20230824
24 août 2023
24 août 2023
écritures : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juin 2023 de la directrice du Parc national des Calanques portant suspension de toute activité de transport de passagers dans le périmètre du cœur marin
Source officielle1ère chambre
DTA_2400153_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2313862_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419963_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 avril 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303767_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C A, s'est engagé dans la marine le 2 août 1964 et a servi par réengagements successifs jusqu'au 1er janvier 1975, date à laquelle il a été admis dans le corps des officiers mariniers de maistrance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202838_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309619_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
n'est pas disponible dans ce pays, ni n'indique qu'il existerait un obstacle à la substitution du traitement par un autre disponible en Guinée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins
Source officiellePage 3 sur 16
GUILLEMOTO, Marine, Nathalie, Catherine
13/01/2026
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PÉCRÉAUX, Marine Véronique, GUILLEMET
03/09/2025
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GUILLEMOT, Marine
22/08/2025
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GUILLEMOT, Marine
27/06/2025
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GODEL, Marine, GUILLEMIN
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/11/2024
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