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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205789_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205821_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205839_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ingelaere, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406234_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. .
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407958_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407996_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512709_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205120_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205121_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205720_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 556/22 du 20 juin 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411669_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408569_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507185_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009382_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Zoubir, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206333_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Brillier Laverdure, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601303_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... demande au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord a abrogé son visa valable du 10 juillet 2025 au 9 juillet 2026. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304757_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204674_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204677_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
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