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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302440_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C..., représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention
Source officielleChambre 1
DTA_2203307_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 8 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2205293_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme E, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A C, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510172_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Kilinç, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504451_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officielleJU MW (2)
DTA_2400243_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A C, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 lequel le préfet de la Moselle l'a
Source officielleJU MW (2)
DTA_2400246_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 lequel le préfet de la Moselle l'a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116101_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La SAS Kilic et B demandent au tribunal de prononcer la décharge les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la SAS Kilic au titre des exercices clos en 2014 et en 2015
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502707_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Kilinç, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et
Source officielle5e chambre
DTA_2503324_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les observations de Me Colleville, substituant Me Kilinç, représentant Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204863_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308405_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B E, détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501201_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508532_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
F..., représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné
Source officielle1ère chambre
DTA_2306970_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Kilinç, représentant Mme G.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304869_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023 sous le numéro 2304869, Mme C A épouse D, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète du
Source officielle3ème chambre
DTA_2302438_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B..., représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention
Source officielle3ème chambre
DTA_2307711_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502020_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme C E, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePage 3 sur 8