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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 1er avril 2021, la SARL Cabinet Secca, représentée par Me Hittinger-Roux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301815_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'association pour la préservation du square Armand de la Rouerie, M. D B, M. C F, M. E H et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
27 février 2026
hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay les frais d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100944_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux la somme de 1 500 euros que M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202256_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une réponse apportée le 23 août 2022, le centre hospitalier Emile Roux a maintenu sa décision du 31 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006509_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Roux Frères Energie . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ces pièces, réceptionnées le 14 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux le 16 mars suivant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206065_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Allaire, représentant l’EHPAD Mont Le Roux. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403957_20240808
8 août 2024
8 août 2024
décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé l'inscription de sa fille B en classe de sixième au collège Emile Roux
Source officielleChambre 3
DTA_2101027_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, et de Me Freger, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900989_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
groupement conjoint dont la SARL Blond et Roux Architectes était mandataire (ci-après, le groupement Blond et Roux architectes), ont déposé leur candidature qui a été retenue pour participer à la première
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les premières pièces sollicitées, réceptionnées le 9 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600706_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le moyen soulevé par la société Menuiserie de bâtiment Roux frères n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2223935_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104237_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
les 7 décembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2021 et 26 juillet 2021 par lesquels le maire du Grau-du-Roi
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302185_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103091_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'une part, le refus implicite opposé par le maire de la commune de Perpignan à sa demande du 15 février 2021 tendant au retrait du permis de construire en date du 17 avril 2013 délivré à la SCI Mas Rous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304188_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
préalable de travaux n° DP 075 102 22 V0289 de la société DC Capimmo portant sur le changement de fenêtre d'une construction à R+5 sur un niveau de sous-sol au sein d'un bâtiment situé au 8-10 cour du roi
Source officielleChambre 3
DTA_2200692_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Emile Roux de réintégrer Mme B à compter du 16 octobre 2021.
Source officielleChambre 3
DTA_2200693_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Emile Roux de réintégrer Mme B pour la période du 6 octobre au 19 octobre 2021.
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