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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, expert, demande la mise en cause de la société Bet Hemery.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310609_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu : - vu le courrier adressé à Me Hérard, notaire, en charge du règlement de la succession de l'immeuble situé 10 rue Waldeck Rousseau à Arles ; - les autres pièces du dossier ; - le code de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214800_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2103345_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2100275_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duchon-Doris, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, R.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021544_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les autres documents fiscaux dont la requérante demande la communication existeraient.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120895_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409092_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2018895_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Hélard, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207926_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pour la rentrée 2021-2022, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200654_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. C était le dernier adjudicateur du buste préempté. La décision en litige lui faisant grief, il a intérêt à agir contre celle-ci.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2102406_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314084_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315376_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Hélard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302447_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011488_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021976_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429819_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509046_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de l’État le versement à Me Hebrard de la somme de 1500 euros.
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