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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205429_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la société d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310406_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Gonneau, - et les observations de Me Gonand pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102766_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SCI Ré-Création, représentée par la SCP Gossard, Bolliet, Melin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513547_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106665_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310001_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206756_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600888_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2026, la société Saint-Gobain Pam Canalisation demande au juge des référés : 1°) de dire et juger que la rédaction du cahier

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500561_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de Laluque a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable à Mme A sur un terrain sis 105 impasse des Gouardères

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311038_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de la commune la somme de 1

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TA

2ème chambre

DTA_2007222_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 du maire de Craponne (69290) refusant de lui accorder un permis de construire deux bâtiments de trente-six logements sur un terrain situé à l'angle des rues du Goddard

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

D C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2021 à la société Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210420_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Gobert, a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204469_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonand, pour M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308646_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer, la décision contestée ayant été retirée le 19 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302902_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la commune de Simiane-Collongue, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, et fait valoir que par délibération

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104957_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 29 juillet 2022, la commune de Saint-Mitre les Remparts, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308747_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Gonand, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

5ème Chambre

DTA_2209578_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

délibération du 16 décembre 2016, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a, d’une part, approuvé la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) d’environ 180 hectares, sur le secteur Doulon-Gohards

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TA

10eme Chambre

DTA_2504621_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gonand, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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