TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal de suspendre l'arrêté N° PC 013 032 22 00068 du 7 mars 2023 du maire de la commune d'Eguilles délivrant à la SAS groupe habitat énergie conseil un permis de construire un abri ouvert avec panneaux photovoltaïques en toiture.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer, la décision contestée ayant été retirée le 19 septembre 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de l'instance.  
 Vu :  
 -la requête n° 2308645 ;  
 -les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Bouches-du-Rhône.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches du Rhône, à la commune d'Eguilles et à la SA S groupe habitat énergie conseil. 
 Fait à Marseille, le 11 octobre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.