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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506672_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416057_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
intégrée en France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303599_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, ressortissant marocain né le 2 février 1994, déclare être entré sur le territoire français le 7 avril 2018.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311061_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206418_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, ressortissant algérien né le 28 août 1980 à Tizi Ouzou, est entré en France le 25 juillet 2015, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512551_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
M’hamed A... représenté par Me Gozlan, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel, le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401364_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306213_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601984_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404189_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A , représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215633_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A C, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la fédération France Nature Environnement Normandie et l'association Ligue de protection des oiseaux Normandie demandent au juge
Source officielle12ème Chambre
DTA_2414203_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., ressortissant marocain, né le 10 septembre 1988, déclare être entré régulièrement en France le 1er octobre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501292_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, l'association Manche-Nature, la fédération France Nature Environnement Normandie et l'association Ligue de protection des oiseaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602366_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il soutient que, de nationalité mauritanienne, il est entré en France avec un visa de long séjour en qualité de conjoint de français, qu’il a déposé une demande de carte de séjour en cette qualité qui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518467_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il est le conjoint d’un ressortissant français, épousé le 5 septembre 2020 en mairie de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429328_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 15 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle12ème Chambre
DTA_2502631_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2ème chambre
DTA_2501591_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Sa demande d’asile a été rejetée le 12 avril 2022 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600313_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer,
Source officiellePage 3 sur 12