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Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

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Reconduites à la frontière

DTA_2500247_20250519

Administratif

19 mai 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant guinéen né le 21 octobre 1993, déclare être entré en France le 19 décembre 2024.

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Reconduites à la frontière

DTA_2408538_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Ouardes, - les observations de M. C, substituant Me Conquy, représentant M. A B, - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502932_20250411

Administratif

11 avril 2025

En l'état de l'instruction, les moyens invoqués par Mme B, qui est conjointe de français et parente d'enfants français, tirés du défaut de consultation de la commission du titre de séjour et de ce que

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7éme chambre

DTA_2300119_20230406

Administratif

6 avril 2023

A n'établit pas résider de manière habituelle et continue sur le territoire français avant 2017.

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Reconduites à la frontière

DTA_2500230_20250519

Administratif

19 mai 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

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Reconduites à la frontière

DTA_2411349_20250428

Administratif

28 avril 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant béninois né le 4 avril 1984, déclare être entré en France en 2012.

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Reconduites à la frontière

DTA_2503377_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Il résulte des stipulations précitées que l’étranger soumis à l’obligation de visa pour entrer en France, ne peut entrer régulièrement sur le territoire français, au moyen d’un visa Schengen délivré par

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Reconduites à la frontière

DTA_2502189_20250616

Administratif

16 juin 2025

Ouardes, - les observations de M. B, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411474_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.

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Reconduites à la frontière

DTA_2500279_20250519

Administratif

19 mai 2025

A soutient qu'il réside en France depuis le 1er janvier 2015, date à laquelle il est entré régulièrement sur le territoire français sous couvert d'un visa court séjour, et que sa fille de nationalité âgée

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Reconduites à la frontière

DTA_2406788_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2407788_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Ouardes. Considérant ce qui suit : 1. Entré sur le territoire français en 2017, selon ses déclarations, M.

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7éme chambre

DTA_2309174_20240215

Administratif

15 février 2024

- la décision méconnaît les stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien ; S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est insuffisamment motivée ;

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Reconduites à la frontière

DTA_2500070_20250317

Administratif

17 mars 2025

A soutient résider en France depuis juin 2022 et se prévaut de sa relation avec une ressortissante française, avec laquelle il s'est marié le 13 juillet 2024, soit moins de six mois avant la décision attaquée

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Reconduites à la frontière

DTA_2408539_20250127

Administratif

27 janvier 2025

sur le territoire français.

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Reconduites à la frontière

DTA_2409675_20250224

Administratif

24 février 2025

En outre, bien que son père, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 24 septembre 2024, et son frère, de nationalité française, résident en France, ces circonstances ne sauraient

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Reconduites à la frontière

DTA_2411504_20250331

Administratif

31 mars 2025

l'expiration de ce délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

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Reconduites à la frontière

DTA_2407655_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Ouardes ; - les observations de M. B C. Considérant ce qui suit : 1. Entré sur le territoire français le 30 juin 2023, selon ses déclarations, M.