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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301073_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
que : - suite à un accident de vélocipède en raison de la surélévation de la piste cyclable et de l'absence de dispositifs de signalisation, il a souffert d'une luxation de l'épaule droite, d'une foulure
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016305_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305570_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Fouassier en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322330_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Fouassier en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328290_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Fouassier en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328688_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Fouassier en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300588_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Bidault, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007827_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
du préjudice professionnel ainsi que 5 000 euros au titre du préjudice moral du fait du dommage de travaux publics dont il a été victime le 18 octobre 2017 au 318 avenue des anciens combattants à Fouquières
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015734_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, N.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307251_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mai 2023, 24 septembre 2024 et 18 juin 2025, sous le n° 2307251, la société GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, représentée par Me Fouquet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402631_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé L. RaisonLe président, Signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204118_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207507_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Fouassier, président, M. Coz, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403911_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2206307_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Fouassier, président, M. Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
des essais Aev et des résistances mécaniques des portes-fenêtres de type Wicline 65 dont la mise en œuvre est identique, c'est-à-dire sans seuil, à ce jour aucun procès-verbal de classement n'a été fourni
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307253_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mai 2023, 24 septembre 2024 et 18 juin 2025, sous le n° 2307253, la société IPD, représentée par Me Fouquet, avocate, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306471_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., qui fut son directeur de thèse, a exprimé son opposition en refusant de proposer la thèse du requérant à la soutenance, relevant que le travail fourni consistait essentiellement en un plaidoyer à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103717_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
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FOUQUIER-BRAULT, Fabrice, Bernard, Jean, FOUQUIER-BRAULT
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