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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502705_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502880_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. C, présent, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513871_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202610_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500619_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511882_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512566_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513749_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602403_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307054_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505440_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601604_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
(47130) avant les travaux de réhabilitation de la route des Crêtes sur la commune de Clermont-Dessous (47130). 1°) de convoquer les parties sur les lieux et procéder à leur visite ; 2°) de se faire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204589_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune d'Argut-Dessous, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500617_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501135_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, - et les observations de Me Gautier, représentant la société par actions simplifiées (SAS) Sergy-Dessous Aménagement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502211_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602565_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, représentant Mme D..., présente, assistée de Mme E..., interprète en langue espagnole, qui conclut à l’annulation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308588_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
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